JEAN-YVES
Active4634Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
JEAN-YVES est une SARL immatriculée le 31 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 678 430. Elle est domiciliée 2 Sq Henri Regnault Courbevoie, 92400 Courbevoie. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (code NAF 4634Z). JEAN-YVES LEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEAN-YVES
INSEE- Dénomination
- JEAN-YVES
- SIREN
- 532 678 430
- SIRET (siège)
- 532 678 430 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72532678430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 678 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Date de création
- 31 mai 2011
- Siège social
- 2 SQ HENRI REGNAULT COURBEVOIE, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN-YVES
L'achat la vente en gros l'importation l'exportation la distribution de matières premières de produits de denrées alimentaires négoce de produits Viticoles et spiritueux
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Finances de JEAN-YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN-YVES
INSEEÉtablissements de JEAN-YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
532 678 430 00010 · ouvert le 18 mai 2011 · NAF 4634Z
Documents juridiques de JEAN-YVES
INPIConformité de JEAN-YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN-YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN-YVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025R00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN-YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN-YVES
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-18
- création
Date d'effet : 31 mai 2011
Marques déposées par JEAN-YVES
INPIJEAN-YVES est titulaire de 19 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 13 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeJEAN YVES
N° 5289180 · Déposée le 18 août 2026 · Marque figurative
Classes 32, 33, 35 · valable jusqu’au 18 août 2036
- Marque enregistréeLAFINESS
N° 5270077 · Déposée le 18 juin 2026 · Marque verbale
Classes 1, 3, 24, 25, 43 · valable jusqu’au 18 juin 2036
- Marque enregistréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 5270069 · Déposée le 18 juin 2026 · Marque figurative
Classes 21, 24, 25, 30, 32, 33, 43 · valable jusqu’au 18 juin 2036
- Marque enregistréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 5268023 · Déposée le 12 juin 2026 · Marque figurative
Classes 11, 18, 24, 25, 26, 32, 33, 35 · valable jusqu’au 12 juin 2036
- Marque enregistréeLAFINESS
N° 5267931 · Déposée le 12 juin 2026 · Marque verbale
Classes 32, 33, 35 · valable jusqu’au 12 juin 2036
- Marque expiréeLAFINESS
N° 4019601 · Déposée le 14 juillet 2013 · Marque verbale
Classes 1, 3, 35 · expirée le 14 juillet 2023
- Marque expiréeLAFINESS
N° 3975840 · Déposée le 20 janvier 2013 · Marque semi-figurative
Classe 32 · expirée le 20 janvier 2023
- Marque expiréeCRU DE LA DIVINITÉ
N° 3956609 · Déposée le 26 octobre 2012 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 26 octobre 2022
- Marque expiréeTOASTIDYLLE
N° 3956605 · Déposée le 26 octobre 2012 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 26 octobre 2022
- Marque expiréeLAFINESS
N° 3946155 · Déposée le 15 septembre 2012 · Marque verbale
Classes 25, 32, 33 · expirée le 15 septembre 2022
- Marque expiréeLA TOUR DE POMME
N° 3943163 · Déposée le 01 septembre 2012 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 01 septembre 2022
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3928360 · Déposée le 19 juin 2012 · Marque figurative
Classes 32, 33 · expirée le 19 juin 2022
- Marque expiréeRAMFAMILY
N° 3927983 · Déposée le 18 juin 2012 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 18 juin 2022
- Marque expiréeRAMFAMILY
N° 3927974 · Déposée le 18 juin 2012 · Marque semi-figurative
Classes 32, 33 · expirée le 18 juin 2022
- Marque expiréeSAFLAM
N° 3927699 · Déposée le 15 juin 2012 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 15 juin 2022
- Marque expiréeFRANÇAMOUR JEAN-YVES
N° 3920352 · Déposée le 15 mai 2012 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 15 mai 2022
- Marque expiréeLA TOUR DE FRANC
N° 3920350 · Déposée le 15 mai 2012 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 15 mai 2022
- Marque expiréeLA COURONNE DE TOUR
N° 3904662 · Déposée le 14 mars 2012 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 14 mars 2022
- Marque expiréeDYVIN
N° 3873352 · Déposée le 11 novembre 2011 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 11 novembre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JEAN-YVES
Quel est le numéro SIREN de JEAN-YVES ?
Le numéro SIREN de JEAN-YVES est 532 678 430. Le SIRET de son siège social est 532 678 430 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72532678430.
Qui dirige JEAN-YVES ?
JEAN-YVES est dirigée par JEAN-YVES LEE, gérant.
Où se situe le siège social de JEAN-YVES ?
Le siège social de JEAN-YVES est situé 2 Sq Henri Regnault Courbevoie, 92400 Courbevoie.
JEAN-YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN-YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN-YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN-YVES.
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