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JEANBART

Active
Siren828 789 750SCI34300 AGDECréée le 05 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 789 750, JEANBART est une SCI créée le 5 avril 2017. Elle est domiciliée 1 av des Galeres residence les 4 Soleils Al111, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGORY COURT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEANBART

Dénomination
JEANBART
SIREN
828 789 750
SIRET (siège)
828 789 750 00027
N° TVA intracommunautaire
FR78828789750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 789 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2017
Siège social
1 AV DES GALERES RESIDENCE LES 4 SOLEILS AL111, 34300, AGDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEANBART

Gestion Immobilière

Finances de JEANBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEANBART

LB

LAETITIA BIGAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

GC

GREGORY COURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

Établissements de JEANBART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    828 789 750 00027 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 84500 BOLLENEFermé

    828 789 750 00019 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEANBART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de JEANBART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEANBART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANBART. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEANBART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculée le 2022-12-05 · Début d'activité : 2022-11-23

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-05 · Début d'activité : 2017-04-04

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2017

Questions fréquentes sur JEANBART

Quel est le numéro SIREN de JEANBART ?

Le numéro SIREN de JEANBART est 828 789 750. Le SIRET de son siège social est 828 789 750 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78828789750.

Qui dirige JEANBART ?

JEANBART est dirigée par GREGORY COURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEANBART ?

Le siège social de JEANBART est situé 1 av des Galeres residence les 4 Soleils Al111, 34300 Agde.

JEANBART est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANBART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANBART.

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