JEANBART EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JEANBART EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 053 121. Son siège social est situé 104 rue Sevin Vincent, 92210 Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de JEANBART EURL
INSEE- Dénomination
- JEANBART EURL
- SIREN
- 425 053 121
- SIRET (siège)
- 425 053 121 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91425053121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 053 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1999
- Siège social
- 104 RUE SEVIN VINCENT, 92210, SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEANBART EURL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de JEANBART EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANBART EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JEANBART EURL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92210 SAINT-CLOUDSiègeActif
425 053 121 00017 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEANBART EURL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JEANBART EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANBART EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEANBART EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANBART EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANBART EURL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 19/06213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/05905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 juillet 2019 · N° 17/05231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANBART EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEANBART EURL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1999
Questions fréquentes sur JEANBART EURL
Quel est le numéro SIREN de JEANBART EURL ?
Le numéro SIREN de JEANBART EURL est 425 053 121. Le SIRET de son siège social est 425 053 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91425053121.
Où se situe le siège social de JEANBART EURL ?
Le siège social de JEANBART EURL est situé 104 rue Sevin Vincent, 92210 Saint-Cloud.
JEANBART EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANBART EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANBART EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANBART EURL.
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