CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 027 655, JEANBERT est une SCI créée le 4 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Barrau, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-YVES AMANS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEANBERT

Dénomination
JEANBERT
SIREN
902 027 655
SIRET (siège)
902 027 655 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63902027655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 027 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2021
Siège social
76 RUE BARRAU, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEANBERT

L'acquisition, la gestion, et plus généralement l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propirétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de JEANBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEANBERT

JA

JEAN-YVES AMANS

Autre

Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans

BA

BERTRAND AMANS

Autre

Depuis la création (04 août 2021) · 5 ans

Établissements de JEANBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    902 027 655 00015 · ouvert le 26 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEANBERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de JEANBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEANBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEANBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEANBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-26

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2021

Questions fréquentes sur JEANBERT

Quel est le numéro SIREN de JEANBERT ?

Le numéro SIREN de JEANBERT est 902 027 655. Le SIRET de son siège social est 902 027 655 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63902027655.

Qui dirige JEANBERT ?

JEANBERT est dirigée par JEAN-YVES AMANS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEANBERT ?

Le siège social de JEANBERT est situé 76 rue Barrau, 31400 Toulouse.

JEANBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANBERT.