JEANCLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 054 549, JEANCLAIR est une SCI créée le 11 décembre 2013. Elle est domiciliée Quai Mavia, 70100 Gray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN HORVAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEANCLAIR
INSEE- Dénomination
- JEANCLAIR
- SIREN
- 799 054 549
- SIRET (siège)
- 799 054 549 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40799054549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 054 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2013
- Siège social
- Quai Mavia, 70100, Gray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEANCLAIR
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société.
Finances de JEANCLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANCLAIR
INSEEJANSEB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de JEANCLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 GraySiègeActif
799 054 549 00016 · ouvert le 26 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEANCLAIR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JEANCLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEANCLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JEANCLAIR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEANCLAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-11 · Début d'activité : 2013-11-26
- création
Date d'effet : 11 décembre 2013
Questions fréquentes sur JEANCLAIR
Quel est le numéro SIREN de JEANCLAIR ?
Le numéro SIREN de JEANCLAIR est 799 054 549. Le SIRET de son siège social est 799 054 549 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40799054549.
Qui dirige JEANCLAIR ?
JEANCLAIR est dirigée par SEBASTIEN HORVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEANCLAIR ?
Le siège social de JEANCLAIR est situé Quai Mavia, 70100 Gray.
JEANCLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANCLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANCLAIR.
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