JEANETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
JEANETTE est une société civile immatriculée le 28 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 104 704. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 B rue Corbier Thiebaut, 60270 Gouvieux. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par SAMIRA MESSABHIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JEANETTE
INSEE- Dénomination
- JEANETTE
- SIREN
- 413 104 704
- SIRET (siège)
- 413 104 704 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26413104704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 104 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 28 juillet 1997
- Siège social
- 57 B RUE CORBIER THIEBAUT, 60270, GOUVIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEANETTE
Propriété, administration gestion, utilisation ou l'exploitation exclusive ment civile de biens immobiliers.
Finances de JEANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANETTE
INSEEÉtablissements de JEANETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60270 GOUVIEUXSiègeActif
413 104 704 00015 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 6831Z
Documents juridiques de JEANETTE
INPIComptes annuels de JEANETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00182
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03383
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04090
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04091
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04117
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04118
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04150
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04167
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04173
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04311
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03675
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03752
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03758
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEANETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1997
Questions fréquentes sur JEANETTE
Quel est le numéro SIREN de JEANETTE ?
Le numéro SIREN de JEANETTE est 413 104 704. Le SIRET de son siège social est 413 104 704 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26413104704.
Qui dirige JEANETTE ?
JEANETTE est dirigée par SAMIRA MESSABHIA, gérant.
Où se situe le siège social de JEANETTE ?
Le siège social de JEANETTE est situé 57 B rue Corbier Thiebaut, 60270 Gouvieux.
JEANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANETTE.
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