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JEANGERARD PASCAL

Active
Siren352 837 264Entrepreneur individuel90120 MORVILLARSCréée le 20 juillet 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEANGERARD PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 juillet 2018 sous le numéro SIREN 352 837 264. Son siège social est situé 1 T rue de la Guinguette, 90120 Morvillars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de JEANGERARD PASCAL

Dénomination
JEANGERARD PASCAL
SIREN
352 837 264
SIRET (siège)
352 837 264 00030
N° TVA intracommunautaire
FR80352837264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 837 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
20 juillet 2018
Siège social
1 T RUE DE LA GUINGUETTE, 90120, MORVILLARS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JEANGERARD PASCAL

Service à la personne, petits bricolages, entretien de la maison, petits travaux de jardinage

Finances de JEANGERARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEANGERARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEANGERARD PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 90120 MORVILLARSSiègeActif

    352 837 264 00030 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 8121Z

  • 90400 MEROUX-MOVALFermé

    352 837 264 00022 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 8130Z

  • 90400 SEVENANSFermé

    352 837 264 00014 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 451A

Documents juridiques de JEANGERARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JEANGERARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANGERARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEANGERARD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEANGERARD PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2013. Clôturée le 04 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JEANGERARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEANGERARD PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-06 · Début d'activité : 2018-08-01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-12 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2018

Questions fréquentes sur JEANGERARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JEANGERARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de JEANGERARD PASCAL est 352 837 264. Le SIRET de son siège social est 352 837 264 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80352837264.

Où se situe le siège social de JEANGERARD PASCAL ?

Le siège social de JEANGERARD PASCAL est situé 1 T rue de la Guinguette, 90120 Morvillars.

JEANGERARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANGERARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANGERARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEANGERARD PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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