JEANJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JEANJEAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 337 586. Elle est domiciliée 11 A rue Francois Truffaut residence Plein Soleil, 34120 Pezenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. SEBASTIEN JEANJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEANJEAN
INSEE- Dénomination
- JEANJEAN
- SIREN
- 479 337 586
- SIRET (siège)
- 479 337 586 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89479337586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 337 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 09 novembre 2004
- Siège social
- 11 A RUE FRANCOIS TRUFFAUT RESIDENCE PLEIN SOLEIL, 34120, PEZENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JEANJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANJEAN
INSEEÉtablissements de JEANJEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34120 PEZENASSiègeFermé
479 337 586 00016 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 4334Z
Documents juridiques de JEANJEAN
INPIComptes annuels de JEANJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEANJEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEANJEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juillet 2008. Clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 avril 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 09 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2008 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANJEAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/00551
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2007 · N° 06-15.874
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2003 · N° 01-40.937
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2003 · N° 99-45.558
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 99-44.224
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-40.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-40.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-40.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-42.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-40.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.786
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-41.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-46.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-46.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-41.088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-42.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-44.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-44.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEANJEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2008 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2004
Questions fréquentes sur JEANJEAN
Quel est le numéro SIREN de JEANJEAN ?
Le numéro SIREN de JEANJEAN est 479 337 586. Le SIRET de son siège social est 479 337 586 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89479337586.
Qui dirige JEANJEAN ?
JEANJEAN est dirigée par SEBASTIEN JEANJEAN, gérant.
Où se situe le siège social de JEANJEAN ?
Le siège social de JEANJEAN est situé 11 A rue Francois Truffaut residence Plein Soleil, 34120 Pezenas.
JEANJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANJEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEANJEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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