JEANJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
JEANJEAN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 212 757. Elle est domiciliée Pl de l'Eglise, 69870 Grandris. L'entreprise déclare le code NAF 4711C comme activité principale. GAEL JEANJEAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEANJEAN
INSEE- Dénomination
- JEANJEAN
- SIREN
- 840 212 757
- SIRET (siège)
- 840 212 757 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66840212757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 212 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 501 €
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 08 juin 2018
- Siège social
- PL DE L'EGLISE, 69870, GRANDRIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de JEANJEAN
Supérette, tabac, presse.
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Finances de JEANJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANJEAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. MOUSSA Amélie nom d'usage : MOUSSA devient Associé en nom BOURGUIGNON
BOURGUIGNON Marie-Claude nom d'usage · de juillet 2025 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEANJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69870 GRANDRISSiègeActif
840 212 757 00016 · ouvert le 29 mai 2018 · NAF 4711C
Documents juridiques de JEANJEAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JEANJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEANJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANJEAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2007 · N° 06-15.874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2003 · N° 01-40.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2003 · N° 99-45.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 99-44.224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-40.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-40.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-40.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-42.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-40.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.786
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-41.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-46.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-46.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 00-41.088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-42.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-44.035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-44.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEANJEAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé en nom, nouvelle identité : JEANJEAN Amélie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
BOURGUIGNON Marie-Claude nom d'usage : BOURGUIGNON n'est plus gérant. MOUSSA Amélie nom d'usage : MOUSSA devient Associé en nom
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Début d'activité : 2018-05-29
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Début d'activité : 2018-06-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 08 juin 2018
Aides publiques de JEANJEAN
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à JEANJEAN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur JEANJEAN
Quel est le numéro SIREN de JEANJEAN ?
Le numéro SIREN de JEANJEAN est 840 212 757. Le SIRET de son siège social est 840 212 757 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66840212757.
Qui dirige JEANJEAN ?
JEANJEAN est dirigée par GAEL JEANJEAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEANJEAN ?
Le siège social de JEANJEAN est situé Pl de l'Eglise, 69870 Grandris.
JEANJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANJEAN.
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