JEANJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JEANJEAN est une SCI immatriculée le 7 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 577 867. Son siège social est situé 1153 Rte du Mas de Belly, 13870 Rognonas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. PASCALE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEANJEAN
INSEE- Dénomination
- JEANJEAN
- SIREN
- 850 577 867
- SIRET (siège)
- 850 577 867 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09850577867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 577 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 07 mai 2019
- Siège social
- 1153 RTE DU MAS DE BELLY, 13870, ROGNONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEANJEAN
Acquisition construction gestion de tous biens immobiliers
Finances de JEANJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANJEAN
INSEEÉtablissements de JEANJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13870 ROGNONASSiègeActif
850 577 867 00011 · ouvert le 24 avril 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de JEANJEAN
INPIComptes annuels de JEANJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEANJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANJEAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/00551
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2007 · N° 06-15.874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2003 · N° 01-40.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2003 · N° 99-45.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 99-44.224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-40.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-40.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-40.614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-40.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-42.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-40.658
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2002 · N° 00-41.252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-46.370
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-45.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 février 2002 · N° 99-46.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 février 2002 · N° 00-41.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-42.695
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-44.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-44.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEANJEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-07 · Début d'activité : 2019-04-24
- création
Date d'effet : 07 mai 2019
Questions fréquentes sur JEANJEAN
Quel est le numéro SIREN de JEANJEAN ?
Le numéro SIREN de JEANJEAN est 850 577 867. Le SIRET de son siège social est 850 577 867 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09850577867.
Qui dirige JEANJEAN ?
JEANJEAN est dirigée par PASCALE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEANJEAN ?
Le siège social de JEANJEAN est situé 1153 Rte du Mas de Belly, 13870 Rognonas.
JEANJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANJEAN.
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