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JEANJOSEPHA

Active
Siren834 245 904SCI64140 BILLERECréée le 29 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JEANJOSEPHA est une SCI immatriculée le 29 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 245 904. Elle est domiciliée 18 B rue de la Plaine, 64140 Billere. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. JEAN-PIERRE DOMEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEANJOSEPHA

Dénomination
JEANJOSEPHA
SIREN
834 245 904
SIRET (siège)
834 245 904 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81834245904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 245 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
29 décembre 2017
Siège social
18 B RUE DE LA PLAINE, 64140, BILLERE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de JEANJOSEPHA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de biens immobiliers et actes annexes.

Finances de JEANJOSEPHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEANJOSEPHA

JD

JEAN-PIERRE DOMEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de JEANJOSEPHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64140 BILLERESiègeActif

    834 245 904 00018 · ouvert le 06 décembre 2017 · NAF 6810Z

Documents juridiques de JEANJOSEPHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de JEANJOSEPHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANJOSEPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEANJOSEPHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANJOSEPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEANJOSEPHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANJOSEPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEANJOSEPHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-29 · Début d'activité : 2017-12-06

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2017

Questions fréquentes sur JEANJOSEPHA

Quel est le numéro SIREN de JEANJOSEPHA ?

Le numéro SIREN de JEANJOSEPHA est 834 245 904. Le SIRET de son siège social est 834 245 904 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81834245904.

Qui dirige JEANJOSEPHA ?

JEANJOSEPHA est dirigée par JEAN-PIERRE DOMEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JEANJOSEPHA ?

Le siège social de JEANJOSEPHA est situé 18 B rue de la Plaine, 64140 Billere.

JEANJOSEPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANJOSEPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANJOSEPHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANJOSEPHA.

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