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JEANMOUGIN

Active
Siren412 540 957SARL68310 WITTELSHEIMCréée le 23 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

JEANMOUGIN est une SARL immatriculée le 23 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 540 957. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Wahlweg Wittelsheim, 68310 Wittelsheim. L'entreprise déclare le code NAF 4399B comme activité principale. JEAN-CLAUDE JEANMOUGIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEANMOUGIN

Dénomination
JEANMOUGIN
SIREN
412 540 957
SIRET (siège)
412 540 957 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77412540957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 540 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
4399B
Date de création
23 juin 1997
Siège social
RTE DU WAHLWEG WITTELSHEIM, 68310, WITTELSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEANMOUGIN

Travaux de montage de structures métalliques

Finances de JEANMOUGIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEANMOUGIN

JJ

JEAN-CLAUDE JEANMOUGIN

Gérant

Depuis la création (23 juin 1997) · 29 ans

JJ

JEAN JEANMOUGIN

Gérant

Depuis la création (23 juin 1997) · 29 ans

Établissements de JEANMOUGIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68310 WITTELSHEIMSiègeActif

    412 540 957 00021 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 4399B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    412 540 957 00013 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 452T

Documents juridiques de JEANMOUGIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de JEANMOUGIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANMOUGIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEANMOUGIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEANMOUGIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2013. Clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00873

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° : 12/00873 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 02 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/11/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANMOUGIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANMOUGIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEANMOUGIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00873

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/11/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° : 12/00873 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1997

Questions fréquentes sur JEANMOUGIN

Quel est le numéro SIREN de JEANMOUGIN ?

Le numéro SIREN de JEANMOUGIN est 412 540 957. Le SIRET de son siège social est 412 540 957 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77412540957.

Qui dirige JEANMOUGIN ?

JEANMOUGIN est dirigée par JEAN-CLAUDE JEANMOUGIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEANMOUGIN ?

Le siège social de JEANMOUGIN est situé Rte du Wahlweg Wittelsheim, 68310 Wittelsheim.

JEANMOUGIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANMOUGIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANMOUGIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEANMOUGIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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