JEANNE D'ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JEANNE D'ARC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1986, identifiée par le SIREN 340 899 640. Son siège social est situé 52 rue Jeanne d Arc, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.
Fiche d'identité de JEANNE D'ARC
INSEE- Dénomination
- JEANNE D'ARC
- SIREN
- 340 899 640
- SIRET (siège)
- 340 899 640 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93340899640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 899 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 01 août 1986
- Siège social
- 52 RUE JEANNE D ARC, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JEANNE D'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANNE D'ARC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JEANNE D'ARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
340 899 640 00015 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 502Z
Documents juridiques de JEANNE D'ARC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JEANNE D'ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANNE D'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEANNE D'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEANNE D'ARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1986
Questions fréquentes sur JEANNE D'ARC
Quel est le numéro SIREN de JEANNE D'ARC ?
Le numéro SIREN de JEANNE D'ARC est 340 899 640. Le SIRET de son siège social est 340 899 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93340899640.
Où se situe le siège social de JEANNE D'ARC ?
Le siège social de JEANNE D'ARC est situé 52 rue Jeanne d Arc, 75013 Paris 13.
JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANNE D'ARC.
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