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JEANNE D'ARC

Active
Siren353 740 590SCI56000 VANNESCréée le 12 mars 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
20,0 k€

JEANNE D'ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 740 590. Elle est domiciliée 8 rue Jeanne d'Arc, 56000 Vannes. JEANNE D'ARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK MOUREAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEANNE D'ARC

Dénomination
JEANNE D'ARC
SIREN
353 740 590
SIRET (siège)
353 740 590 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72353740590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 740 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 1990
Siège social
8 RUE JEANNE D'ARC, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEANNE D'ARC

Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par apport, acquisition, échange ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JEANNE D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEANNE D'ARC

PM

PATRICK MOUREAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2015

GR

GHISLAINE RIO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JEANNE D'ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    353 740 590 00016 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEANNE D'ARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Conformité de JEANNE D'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEANNE D'ARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUREAUX Patrick, Roger, Marie

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1990

Questions fréquentes sur JEANNE D'ARC

Quel est le numéro SIREN de JEANNE D'ARC ?

Le numéro SIREN de JEANNE D'ARC est 353 740 590. Le SIRET de son siège social est 353 740 590 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72353740590.

Qui dirige JEANNE D'ARC ?

JEANNE D'ARC est dirigée par PATRICK MOUREAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEANNE D'ARC ?

Le siège social de JEANNE D'ARC est situé 8 rue Jeanne d'Arc, 56000 Vannes.

JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANNE D'ARC.

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