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JEANNE D'ARC

Active
Siren395 348 741Société civile74330 POISYCréée le 27 juin 1994

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

JEANNE D'ARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 348 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 459 Rte des Epinettes, 74330 Poisy. JEANNE D'ARC relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par NELLY DUCRUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JEANNE D'ARC

Dénomination
JEANNE D'ARC
SIREN
395 348 741
SIRET (siège)
395 348 741 00038
N° TVA intracommunautaire
FR75395348741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 348 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 1994
Siège social
459 RTE DES EPINETTES, 74330, POISY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JEANNE D'ARC

PRISE DE PARTICIPATION OU D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES COMMERCIALE, INDUSTRIELLES FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES ; ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de JEANNE D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEANNE D'ARC

Établissements de JEANNE D'ARC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 POISYSiègeActif

    395 348 741 00038 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6832A

  • 74000 ANNECYFermé

    395 348 741 00012 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 652E

  • 74330 POISYFermé

    395 348 741 00020 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 6430Z

Documents juridiques de JEANNE D'ARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de JEANNE D'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEANNE D'ARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    nomination d'associés : VASSIEUX (Anthony) et DUBOIS, née VASSIEUX (Alexandra).

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1994

Questions fréquentes sur JEANNE D'ARC

Quel est le numéro SIREN de JEANNE D'ARC ?

Le numéro SIREN de JEANNE D'ARC est 395 348 741. Le SIRET de son siège social est 395 348 741 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75395348741.

Qui dirige JEANNE D'ARC ?

JEANNE D'ARC est dirigée par NELLY DUCRUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEANNE D'ARC ?

Le siège social de JEANNE D'ARC est situé 459 Rte des Epinettes, 74330 Poisy.

JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANNE D'ARC.