JEANNE D'ARC
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
JEANNE D'ARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 348 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 459 Rte des Epinettes, 74330 Poisy. JEANNE D'ARC relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par NELLY DUCRUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JEANNE D'ARC
INSEE- Dénomination
- JEANNE D'ARC
- SIREN
- 395 348 741
- SIRET (siège)
- 395 348 741 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR75395348741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 348 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 1994
- Siège social
- 459 RTE DES EPINETTES, 74330, POISY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JEANNE D'ARC
PRISE DE PARTICIPATION OU D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES COMMERCIALE, INDUSTRIELLES FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES ; ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de JEANNE D'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANNE D'ARC
INSEEÉtablissements de JEANNE D'ARC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74330 POISYSiègeActif
395 348 741 00038 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6832A
- 74000 ANNECYFermé
395 348 741 00012 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 652E
- 74330 POISYFermé
395 348 741 00020 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 6430Z
Documents juridiques de JEANNE D'ARC
INPIConformité de JEANNE D'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEANNE D'ARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
nomination d'associés : VASSIEUX (Anthony) et DUBOIS, née VASSIEUX (Alexandra).
- création
Date d'effet : 27 juin 1994
Questions fréquentes sur JEANNE D'ARC
Quel est le numéro SIREN de JEANNE D'ARC ?
Le numéro SIREN de JEANNE D'ARC est 395 348 741. Le SIRET de son siège social est 395 348 741 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75395348741.
Qui dirige JEANNE D'ARC ?
JEANNE D'ARC est dirigée par NELLY DUCRUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEANNE D'ARC ?
Le siège social de JEANNE D'ARC est situé 459 Rte des Epinettes, 74330 Poisy.
JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANNE D'ARC.
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