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JEANNE D ARC

Active
Siren437 703 820Société civile54200 Dommartin-lès-ToulCréée le 07 mai 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
160 €

JEANNE D ARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 703 820. Elle est domiciliée 2 RUE des Courses, 54200 Dommartin-lès-Toul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE KUCHARCZYK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEANNE D ARC

Dénomination
JEANNE D ARC
SIREN
437 703 820
SIRET (siège)
437 703 820 00039
N° TVA intracommunautaire
FR65437703820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 703 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mai 2001
Siège social
2 RUE des Courses, 54200, Dommartin-lès-Toul
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JEANNE D ARC

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION VENTE, LA PROPRIETE OU LA COPROPRIETE DE TERRAINS , D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES OU MEUBLES - LA CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIETE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE, D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS, A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL OU MIXTE (SUITE VOIR RUBRIQUE OBSERVATIONS)

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Finances de JEANNE D ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEANNE D ARC

PK

PHILIPPE KUCHARCZYK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2001) · 25 ans

D

DOMMARTIN DISTRIBUTION

Autre

Depuis la création (07 mai 2001) · 25 ans

Établissements de JEANNE D ARC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 54200 Dommartin-lès-ToulSiègeActif

    437 703 820 00039 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 6820B

  • 54390 FROUARDFermé

    437 703 820 00013 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 702A

  • 54130 DOMMARTEMONTFermé

    437 703 820 00021 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de JEANNE D ARC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Conformité de JEANNE D ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANNE D ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANNE D ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANNE D ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEANNE D ARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2001

Questions fréquentes sur JEANNE D ARC

Quel est le numéro SIREN de JEANNE D ARC ?

Le numéro SIREN de JEANNE D ARC est 437 703 820. Le SIRET de son siège social est 437 703 820 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65437703820.

Qui dirige JEANNE D ARC ?

JEANNE D ARC est dirigée par PHILIPPE KUCHARCZYK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEANNE D ARC ?

Le siège social de JEANNE D ARC est situé 2 RUE des Courses, 54200 Dommartin-lès-Toul.

JEANNE D ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANNE D ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANNE D ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANNE D ARC.