JEANNE D ARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
JEANNE D ARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 703 820. Elle est domiciliée 2 RUE des Courses, 54200 Dommartin-lès-Toul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE KUCHARCZYK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEANNE D ARC
INSEE- Dénomination
- JEANNE D ARC
- SIREN
- 437 703 820
- SIRET (siège)
- 437 703 820 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR65437703820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 703 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 2001
- Siège social
- 2 RUE des Courses, 54200, Dommartin-lès-Toul
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JEANNE D ARC
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION VENTE, LA PROPRIETE OU LA COPROPRIETE DE TERRAINS , D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES OU MEUBLES - LA CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIETE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE, D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS, A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL OU MIXTE (SUITE VOIR RUBRIQUE OBSERVATIONS)
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Finances de JEANNE D ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANNE D ARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2001) · 25 ans
DOMMARTIN DISTRIBUTION
Autre
Depuis la création (07 mai 2001) · 25 ans
Établissements de JEANNE D ARC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54200 Dommartin-lès-ToulSiègeActif
437 703 820 00039 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 6820B
- 54390 FROUARDFermé
437 703 820 00013 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 702A
- 54130 DOMMARTEMONTFermé
437 703 820 00021 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de JEANNE D ARC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JEANNE D ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANNE D ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANNE D ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANNE D ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEANNE D ARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2001
Questions fréquentes sur JEANNE D ARC
Quel est le numéro SIREN de JEANNE D ARC ?
Le numéro SIREN de JEANNE D ARC est 437 703 820. Le SIRET de son siège social est 437 703 820 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65437703820.
Qui dirige JEANNE D ARC ?
JEANNE D ARC est dirigée par PHILIPPE KUCHARCZYK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEANNE D ARC ?
Le siège social de JEANNE D ARC est situé 2 RUE des Courses, 54200 Dommartin-lès-Toul.
JEANNE D ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANNE D ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANNE D ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANNE D ARC.
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