JEANNE D'ARC
Active9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Capital social
- 1,0 k€
JEANNE D'ARC est une SARL immatriculée le 5 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 528 730. Son siège social est situé 3 rue 3 rue de la Grenouillere, 68000 Colmar. Elle exerce une activité de réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z). La direction est assurée par EL NOUMRI en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de JEANNE D'ARC
INSEE- Dénomination
- JEANNE D'ARC
- SIREN
- 494 528 730
- SIRET (siège)
- 494 528 730 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11494528730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 528 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 05 mars 2007
- Siège social
- 3 RUE 3 RUE DE LA GRENOUILLERE, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JEANNE D'ARC
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INSEELiquidateur
Établissements de JEANNE D'ARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
494 528 730 00018 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 9529Z
Documents juridiques de JEANNE D'ARC
INPIConformité de JEANNE D'ARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEANNE D'ARC.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mars 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEANNE D'ARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
liquidateur : EL MOSTAFA NOUMRI, 10 rue des Alouettes à 68600 Biesheim, siège de la liquidation : 10 rue des Alouettes à 68600 Biesheim.
- création
Date d'effet : 05 mars 2007
Questions fréquentes sur JEANNE D'ARC
Quel est le numéro SIREN de JEANNE D'ARC ?
Le numéro SIREN de JEANNE D'ARC est 494 528 730. Le SIRET de son siège social est 494 528 730 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11494528730.
Qui dirige JEANNE D'ARC ?
JEANNE D'ARC est dirigée par EL NOUMRI, liquidateur.
Où se situe le siège social de JEANNE D'ARC ?
Le siège social de JEANNE D'ARC est situé 3 rue 3 rue de la Grenouillere, 68000 Colmar.
JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?
JEANNE D'ARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mars 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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