JEANNE D'ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JEANNE D'ARC est une SCI immatriculée le 30 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 314 937. Elle est domiciliée 950 bd Ambroise Croizat, 59287 Guesnain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI DELCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEANNE D'ARC
INSEE- Dénomination
- JEANNE D'ARC
- SIREN
- 508 314 937
- SIRET (siège)
- 508 314 937 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63508314937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 314 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2008
- Siège social
- 950 BD AMBROISE CROIZAT, 59287, GUESNAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEANNE D'ARC
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
Finances de JEANNE D'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANNE D'ARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2008) · 18 ans
FRANCOISE-MARIE-MARTINE DISLAIRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de JEANNE D'ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59287 GUESNAINSiègeActif
508 314 937 00014 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEANNE D'ARC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JEANNE D'ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANNE D'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEANNE D'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEANNE D'ARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-30 · Début d'activité : 2008-05-14
- création
Date d'effet : 30 septembre 2008
Questions fréquentes sur JEANNE D'ARC
Quel est le numéro SIREN de JEANNE D'ARC ?
Le numéro SIREN de JEANNE D'ARC est 508 314 937. Le SIRET de son siège social est 508 314 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63508314937.
Qui dirige JEANNE D'ARC ?
JEANNE D'ARC est dirigée par HENRI DELCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEANNE D'ARC ?
Le siège social de JEANNE D'ARC est situé 950 bd Ambroise Croizat, 59287 Guesnain.
JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANNE D'ARC.
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