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JEANNE D'ARC

Active
Siren524 013 422SCI54820 MARBACHECréée le 27 juillet 2010

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

JEANNE D'ARC est une SCI immatriculée le 27 juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 013 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 rue Jeanne d'Arc, 54820 Marbache. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par FREDERIQUE BERSAUTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEANNE D'ARC

Dénomination
JEANNE D'ARC
SIREN
524 013 422
SIRET (siège)
524 013 422 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78524013422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 013 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 2010
Siège social
143 RUE JEANNE D'ARC, 54820, MARBACHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEANNE D'ARC

Gestion immobilière

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Finances de JEANNE D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEANNE D'ARC

FB

FREDERIQUE BERSAUTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans

BC

BERTRAND CHARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de JEANNE D'ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54820 MARBACHESiègeActif

    524 013 422 00018 · ouvert le 16 juillet 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de JEANNE D'ARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Conformité de JEANNE D'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEANNE D'ARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-27 · Début d'activité : 2010-07-16

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2010

Questions fréquentes sur JEANNE D'ARC

Quel est le numéro SIREN de JEANNE D'ARC ?

Le numéro SIREN de JEANNE D'ARC est 524 013 422. Le SIRET de son siège social est 524 013 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78524013422.

Qui dirige JEANNE D'ARC ?

JEANNE D'ARC est dirigée par FREDERIQUE BERSAUTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEANNE D'ARC ?

Le siège social de JEANNE D'ARC est situé 143 rue Jeanne d'Arc, 54820 Marbache.

JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANNE D'ARC.

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