JEANNE D'ARC
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
JEANNE D'ARC est une SCI immatriculée le 27 juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 013 422. Le siège social de l'entreprise se trouve 143 rue Jeanne d'Arc, 54820 Marbache. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par FREDERIQUE BERSAUTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEANNE D'ARC
INSEE- Dénomination
- JEANNE D'ARC
- SIREN
- 524 013 422
- SIRET (siège)
- 524 013 422 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78524013422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 013 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2010
- Siège social
- 143 RUE JEANNE D'ARC, 54820, MARBACHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEANNE D'ARC
Gestion immobilière
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Finances de JEANNE D'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANNE D'ARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de JEANNE D'ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54820 MARBACHESiègeActif
524 013 422 00018 · ouvert le 16 juillet 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de JEANNE D'ARC
INPIConformité de JEANNE D'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEANNE D'ARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-27 · Début d'activité : 2010-07-16
- création
Date d'effet : 27 juillet 2010
Questions fréquentes sur JEANNE D'ARC
Quel est le numéro SIREN de JEANNE D'ARC ?
Le numéro SIREN de JEANNE D'ARC est 524 013 422. Le SIRET de son siège social est 524 013 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78524013422.
Qui dirige JEANNE D'ARC ?
JEANNE D'ARC est dirigée par FREDERIQUE BERSAUTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEANNE D'ARC ?
Le siège social de JEANNE D'ARC est situé 143 rue Jeanne d'Arc, 54820 Marbache.
JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANNE D'ARC.
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