JEANNE D'ARC
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 105 k€
JEANNE D'ARC est une société civile immatriculée le 5 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 174 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jeanne d'Arc, 51320 Dommartin-Lettree. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). THOMAS COLLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEANNE D'ARC
INSEE- Dénomination
- JEANNE D'ARC
- SIREN
- 792 174 245
- SIRET (siège)
- 792 174 245 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49792174245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 174 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 avril 2013
- Siège social
- 2 RUE JEANNE D'ARC , 51320, DOMMARTIN-LETTREE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEANNE D'ARC
activités agricoles
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Finances de JEANNE D'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANNE D'ARC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEANNE D'ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51320 DOMMARTIN-LETTREESiègeActif
792 174 245 00011 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de JEANNE D'ARC
INPIConformité de JEANNE D'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANNE D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANNE D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANNE D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEANNE D'ARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
modification de l'Associé indéfiniment responsable Collard, nom d'usage : Vincent, Carine Arlette Renée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Collard, Thomas Guy Roland, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Collard, nom d'usage : Vincent, Carine Arlette Renée, modification de l'Associé indéfiniment responsable Collard, Bruno Roland
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-05 · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 05 avril 2013
Questions fréquentes sur JEANNE D'ARC
Quel est le numéro SIREN de JEANNE D'ARC ?
Le numéro SIREN de JEANNE D'ARC est 792 174 245. Le SIRET de son siège social est 792 174 245 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49792174245.
Qui dirige JEANNE D'ARC ?
JEANNE D'ARC est dirigée par THOMAS COLLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEANNE D'ARC ?
Le siège social de JEANNE D'ARC est situé 2 rue Jeanne d'Arc, 51320 Dommartin-Lettree.
JEANNE D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANNE D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANNE D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANNE D'ARC.
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