CheckersProcédures

JEANNE PASCAL

Active
Siren424 224 996Entrepreneur individuel48100 MARVEJOLSCréée le 09 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 224 996, JEANNE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 9 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Causses za, 48100 Marvejols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B.

Fiche d'identité de JEANNE PASCAL

Dénomination
JEANNE PASCAL
SIREN
424 224 996
SIRET (siège)
424 224 996 00027
N° TVA intracommunautaire
FR80424224996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 224 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B
Date de création
09 septembre 1999
Siège social
6 RUE DES CAUSSES ZA, 48100, MARVEJOLS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEANNE PASCAL

EBENISTERIE MENUISERIE

Finances de JEANNE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEANNE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEANNE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48100 MARVEJOLSSiègeActif

    424 224 996 00027 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 3109B

  • 48100 ANTRENASFermé

    424 224 996 00019 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 361G

Documents juridiques de JEANNE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JEANNE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANNE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEANNE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANNE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JEANNE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEANNE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1999

Questions fréquentes sur JEANNE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JEANNE PASCAL ?

Le numéro SIREN de JEANNE PASCAL est 424 224 996. Le SIRET de son siège social est 424 224 996 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80424224996.

Où se situe le siège social de JEANNE PASCAL ?

Le siège social de JEANNE PASCAL est situé 6 rue des Causses za, 48100 Marvejols.

JEANNE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANNE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANNE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANNE PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Toutes les entreprises avec le code NAF 3109B

Entreprises à Marvejols

Toutes les entreprises à Marvejols