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JEANNE PASCAL

Active
Siren803 160 829Entrepreneur individuel14790 VERSONCréée le 03 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEANNE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 160 829. Son siège social est situé 210 rue de l'Avenir, 14790 Verson. Son activité principale relève du code NAF 8122Z.

Fiche d'identité de JEANNE PASCAL

Dénomination
JEANNE PASCAL
SIREN
803 160 829
SIRET (siège)
803 160 829 00039
N° TVA intracommunautaire
FR74803160829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 160 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
03 juillet 2014
Siège social
210 RUE DE L'AVENIR, 14790, VERSON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JEANNE PASCAL

NETTOYAGE INDUSTRIEL

Finances de JEANNE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEANNE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEANNE PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14790 VERSONSiègeActif

    803 160 829 00039 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 8122Z

  • 14000 CAENFermé

    803 160 829 00013 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 8122Z

  • 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDEFermé

    803 160 829 00021 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 8122Z

Documents juridiques de JEANNE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JEANNE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANNE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEANNE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEANNE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2019. Clôturée le 23 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2024 · publié le 16 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2020 · publié le 29 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2019 · publié le 24 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2019 · publié le 09 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de JEANNE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEANNE PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2014

Questions fréquentes sur JEANNE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JEANNE PASCAL ?

Le numéro SIREN de JEANNE PASCAL est 803 160 829. Le SIRET de son siège social est 803 160 829 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74803160829.

Où se situe le siège social de JEANNE PASCAL ?

Le siège social de JEANNE PASCAL est situé 210 rue de l'Avenir, 14790 Verson.

JEANNE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANNE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANNE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEANNE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

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