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JEANNE SYLVAIN

Active
Siren453 516 700Entrepreneur individuel61410 LA FERTE MACECréée le 01 mai 2004

5630Z · Débits de boissons

JEANNE SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2004, identifié par le SIREN 453 516 700. Son siège social est situé 28 Pl du General Leclerc, 61410 La Ferte Mace. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de JEANNE SYLVAIN

Dénomination
JEANNE SYLVAIN
SIREN
453 516 700
SIRET (siège)
453 516 700 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79453516700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 516 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 mai 2004
Siège social
28 PL DU GENERAL LECLERC, 61410, LA FERTE MACE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JEANNE SYLVAIN

Débits de boissons

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Établissements de JEANNE SYLVAIN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 61410 LA FERTE MACESiègeActif

    453 516 700 00011 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 5630Z

  • 14400 BAYEUXActif

    453 516 700 00037 · ouvert le 02 mai 2020 · NAF 9001Z

  • 61220 LE MENIL-DE-BRIOUZEFermé

    453 516 700 00029 · ouvert le 05 juin 2014 · NAF 9001Z

Conformité de JEANNE SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEANNE SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 janvier 2011. Clôturée le 21 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JEANNE SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEANNE SYLVAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2004

Questions fréquentes sur JEANNE SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de JEANNE SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de JEANNE SYLVAIN est 453 516 700. Le SIRET de son siège social est 453 516 700 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79453516700.

Où se situe le siège social de JEANNE SYLVAIN ?

Le siège social de JEANNE SYLVAIN est situé 28 Pl du General Leclerc, 61410 La Ferte Mace.

JEANNE SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANNE SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANNE SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEANNE SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.