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904 621 422

Active
Siren904 621 422Entrepreneur individuel Saint-Pierre-des-CorpsCréée le 27 octobre 20211

1071A · Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 904 621 422

Dénomination
904 621 422
SIREN
904 621 422
SIRET (siège)
904 621 422 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24904621422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 621 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Date de création
27 octobre 2021
Effectif
1
Siège social
Saint-Pierre-des-Corps
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 904 621 422

Boulangerie, Pâtisserie

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Dirigeants et représentants de 904 621 422

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 904 621 422

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-Pierre-des-CorpsSiègeActif

    904 621 422 00024 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 1071C

  • TOURSFermé

    904 621 422 00016 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 1071A

Conformité de 904 621 422

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 904 621 422. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 904 621 422 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 904 621 422 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 904 621 422

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculée le 2025-08-04 · Début d'activité : 2025-07-31

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2021

Aides publiques de 904 621 422

1 aide de minimis octroyée à 904 621 422 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 947,94 € en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 08 janvier 2026

    947,94 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis