JEANNETTE
ActiveJEANNETTE est une SA immatriculée le 15 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 682 160. Elle est domiciliée rue Saint Roch, 59223 Roncq. Son activité principale relève du code NAF 158F.
Fiche d'identité de JEANNETTE
INSEE- Dénomination
- JEANNETTE
- SIREN
- 381 682 160
- SIRET (siège)
- 381 682 160 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01381682160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 682 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 158F
- Date de création
- 15 avril 1991
- Siège social
- RUE SAINT ROCH, 59223, RONCQ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de JEANNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANNETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JEANNETTE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59223 RONCQSiègeFermé
381 682 160 00019 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 741J
- 14000 CAENFermé
381 682 160 00027 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 741J
- 18000 BOURGESFermé
381 682 160 00035 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 158F
Documents juridiques de JEANNETTE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JEANNETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEANNETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANNETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02311
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 août 2026 · N° 26/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00044
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/07089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02204
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06033
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06052
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06089
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06303
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06425
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEANNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 avril 1991
Marques déposées par JEANNETTE
INPIJEANNETTE est titulaire de 17 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMAGIC GOUTERS JEANNETTE
N° 3104330 · Déposée le 07 juin 2001 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 07 juin 2011
- Marque expiréeMAC'POCKET
N° 3017834 · Déposée le 22 mars 2000 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 22 mars 2010
- Marque expiréeFACE A FACE
N° 99792264 · Déposée le 07 mai 1999 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 07 mai 2009
- Marque expiréeMAD'POCKET
N° 99791428 · Déposée le 06 mai 1999 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 06 mai 2009
- Marque expiréeTETE A TETE
N° 98756072 · Déposée le 22 octobre 1998 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 22 octobre 2008
- Marque expiréeKILIMANDJARO
N° 97666532 · Déposée le 27 février 1997 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 27 février 2007
- Marque expiréePOKETO
N° 96653732 · Déposée le 02 décembre 1996 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 02 décembre 2006
- Marque expiréeFROGGY
N° 96649833 · Déposée le 06 novembre 1996 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 06 novembre 2006
- Marque expiréeO'CHOC
N° 96649832 · Déposée le 06 novembre 1996 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 06 novembre 2006
- Marque expiréeTINNY'S
N° 96649831 · Déposée le 06 novembre 1996 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 06 novembre 2006
- Marque expiréeTRIPLETTE
N° 1615699 · Déposée le 11 septembre 1990 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 11 septembre 2010
- Marque expiréeTRIPLEXQUISE
N° 1615698 · Déposée le 11 septembre 1990 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 11 septembre 2010
- Marque expiréeDUBOIS-BERRY
N° 1678796 · Déposée le 23 février 1990 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 23 février 2010
- Marque expiréeCHOCOLITO
N° 1611156 · Déposée le 22 janvier 1990 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 22 janvier 2010
- Marque expiréeCREOLITO
N° 1576777 · Déposée le 22 janvier 1990 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 22 janvier 2010
- Marque expiréeGOLA
N° 1576759 · Déposée le 27 décembre 1989 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 27 décembre 2009
- Marque expiréeTRIPLEFINE
N° 1553272 · Déposée le 02 octobre 1989 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 02 octobre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JEANNETTE
Quel est le numéro SIREN de JEANNETTE ?
Le numéro SIREN de JEANNETTE est 381 682 160. Le SIRET de son siège social est 381 682 160 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01381682160.
Où se situe le siège social de JEANNETTE ?
Le siège social de JEANNETTE est situé rue Saint Roch, 59223 Roncq.
JEANNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANNETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEANNETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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