JEANNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
JEANNETTE est une SCI immatriculée le 3 février 1998 sous le numéro SIREN 417 540 317. Son siège social est situé bd Gustave Andre Copropriete la Crozette, 26000 Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC MEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JEANNETTE
INSEE- Dénomination
- JEANNETTE
- SIREN
- 417 540 317
- SIRET (siège)
- 417 540 317 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17417540317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 540 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 1998
- Siège social
- BD GUSTAVE ANDRE COPROPRIETE LA CROZETTE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEANNETTE
ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, DROITS ET BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS
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Finances de JEANNETTE
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INSEEÉtablissements de JEANNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
417 540 317 00019 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEANNETTE
INPIConformité de JEANNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANNETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02311
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02119
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/03031
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00894
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04274
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07371
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/07089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02204
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06032
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06033
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06052
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06206
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06219
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06227
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06303
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06425
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06612
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01897
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06813
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEANNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1998
Questions fréquentes sur JEANNETTE
Quel est le numéro SIREN de JEANNETTE ?
Le numéro SIREN de JEANNETTE est 417 540 317. Le SIRET de son siège social est 417 540 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17417540317.
Qui dirige JEANNETTE ?
JEANNETTE est dirigée par JEAN-MARC MEY, gérant.
Où se situe le siège social de JEANNETTE ?
Le siège social de JEANNETTE est situé bd Gustave Andre Copropriete la Crozette, 26000 Valence.
JEANNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANNETTE.
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