" JEANNOT "
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
" JEANNOT " est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2008, identifiée par le SIREN 442 864 674. Elle est domiciliée 49 av du General de Gaulle, 72400 La Ferte-Bernard. L'entreprise déclare le code NAF 1812Z comme activité principale.
Fiche d'identité de " JEANNOT "
INSEE- Dénomination
- " JEANNOT "
- SIREN
- 442 864 674
- SIRET (siège)
- 442 864 674 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR69442864674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 864 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 1812Z
- Date de création
- 25 mars 2008
- Siège social
- 49 AV DU GENERAL DE GAULLE, 72400, LA FERTE-BERNARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de " JEANNOT "
IMPRIMERIE RAPIDE
Finances de " JEANNOT "
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de " JEANNOT "
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2008 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de " JEANNOT "
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72400 LA FERTE-BERNARDSiègeActif
442 864 674 00027 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 1812Z
- 28400 NOGENT-LE-ROTROUFermé
442 864 674 00019 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 1812Z
Documents juridiques de " JEANNOT "
INPIComptes annuels de " JEANNOT "
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour " JEANNOT ". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de " JEANNOT "
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour " JEANNOT ". Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2013. Clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Jeannot (SARL) 49, avenue du Général de Gaulle - 72400 La ferte Bernard et confirmant la désignation du liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28/05/2013 et désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
Jugement du 07 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent " JEANNOT ". Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 août 2026 · N° 23/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/08025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01483
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/80310
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06306
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/19752
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/13347
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00709
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025J00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/13513
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/12031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00321
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 06 novembre 2025 · N° J2025000013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/01930
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024J00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024J00074
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 août 2025 · N° 21/09953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2022J00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024J00213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2024J00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 février 2025 · N° 23/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/08834
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/03780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/06990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 août 2024 · N° 21/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00299
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00237
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/07671
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00052
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/04003
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00193
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/08466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/08676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 23 février 2024 · N° 22/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 22/08969
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/22140
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/03210
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/06044
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01550
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/07315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2018 · N° 15-83.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-24.144
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-82.141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 15-83.165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16/03175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 mai 2017 · N° 15/09064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-12.884
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/00541
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Décision du 06 janvier 2016 · N° 14/03426
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Décision du 11 mars 2015 · N° 13/03618
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 décembre 2014 · N° 14/03008
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2012 · N° 12/01064
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-85.239
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Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-84.553
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Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-88.025
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Décision du 19 juin 2001 · N° 98-45.621
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Aucune mention de " JEANNOT " n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28/05/2013 et désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
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Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Jeannot (SARL) 49, avenue du Général de Gaulle - 72400 La ferte Bernard et confirmant la désignation du liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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Immatriculée le 2008-03-12 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 25 mars 2008
Questions fréquentes sur " JEANNOT "
Quel est le numéro SIREN de " JEANNOT " ?
Le numéro SIREN de " JEANNOT " est 442 864 674. Le SIRET de son siège social est 442 864 674 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69442864674.
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Le siège social de " JEANNOT " est situé 49 av du General de Gaulle, 72400 La Ferte-Bernard.
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Oui, " JEANNOT " est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non, aucune procédure collective n'est en cours. " JEANNOT " a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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