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JEANNOT PASCAL

Active
Siren428 628 358Entrepreneur individuel63230 BROMONT-LAMOTHECréée le 01 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 628 358, JEANNOT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1999. Son siège social est situé La Mothe, 63230 Bromont-Lamothe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012G.

Fiche d'identité de JEANNOT PASCAL

Dénomination
JEANNOT PASCAL
SIREN
428 628 358
SIRET (siège)
428 628 358 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27428628358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 628 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012G
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
LA MOTHE, 63230, BROMONT-LAMOTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEANNOT PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de JEANNOT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEANNOT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEANNOT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63230 BROMONT-LAMOTHESiègeFermé

    428 628 358 00015 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 012G

Documents juridiques de JEANNOT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JEANNOT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANNOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEANNOT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANNOT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JEANNOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEANNOT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur JEANNOT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JEANNOT PASCAL ?

Le numéro SIREN de JEANNOT PASCAL est 428 628 358. Le SIRET de son siège social est 428 628 358 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27428628358.

Où se situe le siège social de JEANNOT PASCAL ?

Le siège social de JEANNOT PASCAL est situé La Mothe, 63230 Bromont-Lamothe.

JEANNOT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANNOT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANNOT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANNOT PASCAL.

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