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JEANPAT

Active
Siren405 260 944SCI06410 BIOTCréée le 10 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 260 944, JEANPAT est une SCI créée le 10 mai 1996. Son siège social est situé 84 av des Fauvettes, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA NIEGO, gérant.

Fiche d'identité de JEANPAT

Dénomination
JEANPAT
SIREN
405 260 944
SIRET (siège)
405 260 944 00021
N° TVA intracommunautaire
FR73405260944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 260 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mai 1996
Siège social
84 AV DES FAUVETTES, 06410, BIOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEANPAT

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS EN VUE DE LEUR EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT ET NOTAMMENT D'UN APPARTEMENT SIS A 11 IMPASSE GUELMA PARIS 18 EME

Finances de JEANPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEANPAT

PN

PATRICIA NIEGO

Gérant

Depuis la création (10 mai 1996) · 30 ans

Établissements de JEANPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    405 260 944 00021 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 6820A

  • 06410 BIOTFermé

    405 260 944 00013 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de JEANPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de JEANPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEANPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEANPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEANPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1996

Questions fréquentes sur JEANPAT

Quel est le numéro SIREN de JEANPAT ?

Le numéro SIREN de JEANPAT est 405 260 944. Le SIRET de son siège social est 405 260 944 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73405260944.

Qui dirige JEANPAT ?

JEANPAT est dirigée par PATRICIA NIEGO, gérant.

Où se situe le siège social de JEANPAT ?

Le siège social de JEANPAT est situé 84 av des Fauvettes, 06410 Biot.

JEANPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANPAT.

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