JEANPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 146 275, JEANPAT est une SCI créée le 21 juillet 1997. Son siège social est situé 163 Rte Nationale 113, 30920 Codognan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MORNET, autre.
Fiche d'identité de JEANPAT
INSEE- Dénomination
- JEANPAT
- SIREN
- 413 146 275
- SIRET (siège)
- 413 146 275 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94413146275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 146 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1997
- Siège social
- 163 RTE NATIONALE 113, 30920, CODOGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JEANPAT
La propriete, l'administration et l'exploitation par location ou autrement d'un terrain et de constructions sis quartier malamousque 30220 aigues mortes
Finances de JEANPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANPAT
INSEEBKP PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (21 juillet 1997) · 29 ans
Établissements de JEANPAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30920 CODOGNANSiègeActif
413 146 275 00024 · ouvert le 14 septembre 2016 · NAF 6820B
- 30220 AIGUES-MORTESFermé
413 146 275 00016 · ouvert le 19 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEANPAT
INPIComptes annuels de JEANPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEANPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JEANPAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEANPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 21 juillet 1997
Questions fréquentes sur JEANPAT
Quel est le numéro SIREN de JEANPAT ?
Le numéro SIREN de JEANPAT est 413 146 275. Le SIRET de son siège social est 413 146 275 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94413146275.
Qui dirige JEANPAT ?
JEANPAT est dirigée par PATRICK MORNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEANPAT ?
Le siège social de JEANPAT est situé 163 Rte Nationale 113, 30920 Codognan.
JEANPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANPAT.
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