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JEANPAT

Active
Siren881 855 191SCI11120 BIZE-MINERVOISCréée le 24 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 855 191, JEANPAT est une SCI créée le 24 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Mouleyres, 11120 Bize-Minervois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GHISLAIN CROCHU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEANPAT

Dénomination
JEANPAT
SIREN
881 855 191
SIRET (siège)
881 855 191 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01881855191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 855 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2020
Siège social
22 RUE DES MOULEYRES, 11120, BIZE-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEANPAT

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, artisanal et plus spécialement l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un local commercial et artisanal situé 10 Zone Artisanale de la Gare 11120 BIZE MINERVOIS

Finances de JEANPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEANPAT

GC

GHISLAIN CROCHU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2020) · 6 ans

VF

VIRGINIE FERRASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2020) · 6 ans

Établissements de JEANPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 BIZE-MINERVOISSiègeActif

    881 855 191 00014 · ouvert le 21 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEANPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de JEANPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEANPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEANPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEANPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-24 · Début d'activité : 2020-02-21

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2020

Questions fréquentes sur JEANPAT

Quel est le numéro SIREN de JEANPAT ?

Le numéro SIREN de JEANPAT est 881 855 191. Le SIRET de son siège social est 881 855 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01881855191.

Qui dirige JEANPAT ?

JEANPAT est dirigée par GHISLAIN CROCHU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEANPAT ?

Le siège social de JEANPAT est situé 22 rue des Mouleyres, 11120 Bize-Minervois.

JEANPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANPAT.

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