JEANPIERRE-COUSSET PATRICK

Active

Siren509 051 033Entrepreneur individuel14000 CAENCréée le 01 janvier 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 509 051 033, JEANPIERRE-COUSSET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Pl Saint-Sauveur, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de JEANPIERRE-COUSSET PATRICK

INSEE

Dénomination: JEANPIERRE-COUSSET PATRICK
SIREN: 509 051 033
SIRET (siège): 509 051 033 00017
N° TVA intracommunautaire: FR49509051033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 051 033
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 janvier 2007
Siège social: 26 PL SAINT-SAUVEUR, 14000, CAEN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de JEANPIERRE-COUSSET PATRICK

Location de logements

Finances de JEANPIERRE-COUSSET PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEANPIERRE-COUSSET PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JEANPIERRE-COUSSET PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14000 CAENSiègeActif
509 051 033 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de JEANPIERRE-COUSSET PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JEANPIERRE-COUSSET PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANPIERRE-COUSSET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEANPIERRE-COUSSET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANPIERRE-COUSSET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JEANPIERRE-COUSSET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEANPIERRE-COUSSET PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur JEANPIERRE-COUSSET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de JEANPIERRE-COUSSET PATRICK ?

Le numéro SIREN de JEANPIERRE-COUSSET PATRICK est 509 051 033. Le SIRET de son siège social est 509 051 033 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49509051033.

Où se situe le siège social de JEANPIERRE-COUSSET PATRICK ?

Le siège social de JEANPIERRE-COUSSET PATRICK est situé 26 Pl Saint-Sauveur, 14000 Caen.