CheckersProcédures

JEANS

Active
Siren101 734 721Société civile01600 TrévouxCréée le 04 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JEANS est une société civile immatriculée le 4 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 734 721. Elle est domiciliée 282 AV de la Principaute de Dombes, 01600 Trévoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par JEAN-DAVID SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEANS

Dénomination
JEANS
SIREN
101 734 721
SIRET (siège)
101 734 721 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77101734721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 734 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
04 mars 2026
Siège social
282 AV de la Principaute de Dombes, 01600, Trévoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEANS

Propriété et gestion, vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, donations et la propriété et la gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de JEANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEANS

JS

JEAN-DAVID SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

NH

NAWALE HOUSNI ALAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de JEANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 TrévouxSiègeActif

    101 734 721 00018 · ouvert le 26 février 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de JEANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JEANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-26

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2026

Questions fréquentes sur JEANS

Quel est le numéro SIREN de JEANS ?

Le numéro SIREN de JEANS est 101 734 721. Le SIRET de son siège social est 101 734 721 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77101734721.

Qui dirige JEANS ?

JEANS est dirigée par JEAN-DAVID SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEANS ?

Le siège social de JEANS est situé 282 AV de la Principaute de Dombes, 01600 Trévoux.

JEANS est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANS.

Entreprises similaires

Même activité à Trévoux

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Entreprises à Trévoux

Toutes les entreprises à Trévoux