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JEANS

Active
Siren525 144 598SARL31000 TOULOUSECréée le 24 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 144 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de JEANS

Dénomination
JEANS
SIREN
525 144 598
SIRET (siège)
525 144 598 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61525144598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 144 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
24 septembre 2010
Siège social
11 RUE SAINTE URSULE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JEANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JEANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    525 144 598 00014 · ouvert le 24 septembre 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de JEANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de JEANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2010

Questions fréquentes sur JEANS

Quel est le numéro SIREN de JEANS ?

Le numéro SIREN de JEANS est 525 144 598. Le SIRET de son siège social est 525 144 598 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61525144598.

Où se situe le siège social de JEANS ?

Le siège social de JEANS est situé 11 rue Sainte Ursule, 31000 Toulouse.

JEANS est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANS.

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