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JEANSAINTHIL

Active
Siren750 468 191SCI69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'ORCréée le 23 mars 2012

6820A · Location de logements

Documents

JEANSAINTHIL est une SCI immatriculée le 23 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 468 191. Son siège social est situé 3 Rte de Saint Hilaire, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICIA CHARGUERAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JEANSAINTHIL

Dénomination
JEANSAINTHIL
SIREN
750 468 191
SIRET (siège)
750 468 191 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53750468191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 468 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 mars 2012
Siège social
3 RTE DE SAINT HILAIRE, 69650, SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEANSAINTHIL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de JEANSAINTHIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEANSAINTHIL

PC

PATRICIA CHARGUERAUD

Gérant

Depuis la création (23 mars 2012) · 14 ans

Établissements de JEANSAINTHIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    750 468 191 00010 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de JEANSAINTHIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Conformité de JEANSAINTHIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANSAINTHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEANSAINTHIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANSAINTHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEANSAINTHIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    VIGNIER Patrick Charles Henri nom d'usage : VIGNIER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-07

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2012

Questions fréquentes sur JEANSAINTHIL

Quel est le numéro SIREN de JEANSAINTHIL ?

Le numéro SIREN de JEANSAINTHIL est 750 468 191. Le SIRET de son siège social est 750 468 191 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53750468191.

Qui dirige JEANSAINTHIL ?

JEANSAINTHIL est dirigée par PATRICIA CHARGUERAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEANSAINTHIL ?

Le siège social de JEANSAINTHIL est situé 3 Rte de Saint Hilaire, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

JEANSAINTHIL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANSAINTHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANSAINTHIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANSAINTHIL.