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JEANSEB

Active
Siren812 711 729Société civile de moyens62138 BILLY-BERCLAUCréée le 31 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 711 729, JEANSEB est une société civile de moyens créée le 31 juillet 2015. Son siège social est situé 20 B rue Diderot, 62138 Billy-Berclau. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BERNARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de JEANSEB

Dénomination
JEANSEB
SIREN
812 711 729
SIRET (siège)
812 711 729 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41812711729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 711 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
31 juillet 2015
Siège social
20 B RUE DIDEROT, 62138, BILLY-BERCLAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEANSEB

Mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l exercice de la profession de ses membres

Finances de JEANSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEANSEB

CT

Clément THOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans

JB

JEAN BERNARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de JEANSEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62138 BILLY-BERCLAUSiègeActif

    812 711 729 00010 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de JEANSEB

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de JEANSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEANSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANSEB. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEANSEB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-31 · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2015

Questions fréquentes sur JEANSEB

Quel est le numéro SIREN de JEANSEB ?

Le numéro SIREN de JEANSEB est 812 711 729. Le SIRET de son siège social est 812 711 729 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41812711729.

Qui dirige JEANSEB ?

JEANSEB est dirigée par JEAN BERNARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEANSEB ?

Le siège social de JEANSEB est situé 20 B rue Diderot, 62138 Billy-Berclau.

JEANSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANSEB.

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