JEANSELME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
JEANSELME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 781 919. Elle est domiciliée av de la Croix d’Or les Peupliers, 13320 Bouc-Bel-Air. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK JEANSELME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEANSELME
INSEE- Dénomination
- JEANSELME
- SIREN
- 799 781 919
- SIRET (siège)
- 799 781 919 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38799781919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 781 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2014
- Siège social
- AV DE LA CROIX D’OR LES PEUPLIERS, 13320, BOUC-BEL-AIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de JEANSELME
Objet social de JEANSELME
La propriété, l'exploitation et la gestion de tous immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial, prise d'intérêt et participation dans toutes sociétés immobilières
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Finances de JEANSELME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANSELME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de JEANSELME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif
799 781 919 00011 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEANSELME
INPIConformité de JEANSELME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANSELME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANSELME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-17.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANSELME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEANSELME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-20 · Début d'activité : 2014-01-02
- création
Date d'effet : 20 janvier 2014
Questions fréquentes sur JEANSELME
Quel est le numéro SIREN de JEANSELME ?
Le numéro SIREN de JEANSELME est 799 781 919. Le SIRET de son siège social est 799 781 919 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38799781919.
Qui dirige JEANSELME ?
JEANSELME est dirigée par PATRICK JEANSELME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEANSELME ?
Le siège social de JEANSELME est situé av de la Croix d’Or les Peupliers, 13320 Bouc-Bel-Air.
JEANSELME est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANSELME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANSELME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANSELME.
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