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JEANSELME

Active
Siren799 781 919SCI13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 20 janvier 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

JEANSELME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 781 919. Elle est domiciliée av de la Croix d’Or les Peupliers, 13320 Bouc-Bel-Air. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK JEANSELME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JEANSELME

Dénomination
JEANSELME
SIREN
799 781 919
SIRET (siège)
799 781 919 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38799781919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 781 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 2014
Siège social
AV DE LA CROIX D’OR LES PEUPLIERS, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de JEANSELME

Objet social de JEANSELME

La propriété, l'exploitation et la gestion de tous immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial, prise d'intérêt et participation dans toutes sociétés immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JEANSELME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEANSELME

PJ

PATRICK JEANSELME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

VJ

VALENTIN JEANSELME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de JEANSELME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    799 781 919 00011 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEANSELME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Conformité de JEANSELME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANSELME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANSELME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANSELME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEANSELME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-20 · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2014

Questions fréquentes sur JEANSELME

Quel est le numéro SIREN de JEANSELME ?

Le numéro SIREN de JEANSELME est 799 781 919. Le SIRET de son siège social est 799 781 919 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38799781919.

Qui dirige JEANSELME ?

JEANSELME est dirigée par PATRICK JEANSELME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEANSELME ?

Le siège social de JEANSELME est situé av de la Croix d’Or les Peupliers, 13320 Bouc-Bel-Air.

JEANSELME est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANSELME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANSELME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANSELME.