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JEANSON PATRICK

Active
Siren442 432 993Entrepreneur individuel89113 BRANCHESCréée le 15 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 442 432 993, JEANSON PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 15 juillet 2002. Elle est domiciliée 38 Rte de Villemer, 89113 Branches. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de JEANSON PATRICK

Dénomination
JEANSON PATRICK
SIREN
442 432 993
SIRET (siège)
442 432 993 00024
N° TVA intracommunautaire
FR73442432993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 432 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 juillet 2002
Siège social
38 RTE DE VILLEMER, 89113, BRANCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEANSON PATRICK

MACONNERIE

Finances de JEANSON PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEANSON PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEANSON PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89113 BRANCHESSiègeFermé

    442 432 993 00024 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 4399C

  • 89113 FLEURY-LA-VALLEEFermé

    442 432 993 00016 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de JEANSON PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JEANSON PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANSON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEANSON PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEANSON PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2013. Clôturée le 07 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à Joigny (89300). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JEANSON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEANSON PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à Joigny (89300). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2002

Questions fréquentes sur JEANSON PATRICK

Quel est le numéro SIREN de JEANSON PATRICK ?

Le numéro SIREN de JEANSON PATRICK est 442 432 993. Le SIRET de son siège social est 442 432 993 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73442432993.

Où se situe le siège social de JEANSON PATRICK ?

Le siège social de JEANSON PATRICK est situé 38 Rte de Villemer, 89113 Branches.

JEANSON PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANSON PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANSON PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEANSON PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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