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JEANSYL

Active
Siren401 119 540SARL17520 SAINT-MARTIAL-SUR-NECréée le 29 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEANSYL est une SARL immatriculée le 29 avril 1995 sous le numéro SIREN 401 119 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Lot le Pruneau, 17520 Saint-Martial-sur-Ne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C.

Fiche d'identité de JEANSYL

Dénomination
JEANSYL
SIREN
401 119 540
SIRET (siège)
401 119 540 00037
N° TVA intracommunautaire
FR09401119540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 119 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711C
Date de création
29 avril 1995
Siège social
6 LOT LE PRUNEAU, 17520, SAINT-MARTIAL-SUR-NE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JEANSYL

Supérettes

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Finances de JEANSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEANSYL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JEANSYL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17520 SAINT-MARTIAL-SUR-NESiègeActif

    401 119 540 00037 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 4711C

  • 85150 VAIREFermé

    401 119 540 00011 · ouvert le 29 avril 1995 · NAF 521B

  • 16130 SALLES D'ANGLESFermé

    401 119 540 00029 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 521C

Documents juridiques de JEANSYL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de JEANSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEANSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JEANSYL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEANSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEANSYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : PERPIGNA Sylvie.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1995

Questions fréquentes sur JEANSYL

Quel est le numéro SIREN de JEANSYL ?

Le numéro SIREN de JEANSYL est 401 119 540. Le SIRET de son siège social est 401 119 540 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09401119540.

Où se situe le siège social de JEANSYL ?

Le siège social de JEANSYL est situé 6 Lot le Pruneau, 17520 Saint-Martial-sur-Ne.

JEANSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEANSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEANSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANSYL.

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