JEANVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
JEANVAL est une SCI immatriculée le 11 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 220 333. Elle est domiciliée 7 av Louis Blanc, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SAVARIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEANVAL
INSEE- Dénomination
- JEANVAL
- SIREN
- 481 220 333
- SIRET (siège)
- 481 220 333 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20481220333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 220 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2005
- Siège social
- 7 AV LOUIS BLANC, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEANVAL
Acquisitions, locations d'immeubles à usage professionnel réservées aux activités médicales ou paramédicales
Finances de JEANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANVAL
INSEEÉtablissements de JEANVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
481 220 333 00019 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEANVAL
INPIComptes annuels de JEANVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEANVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/05910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/06616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEANVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2005
Questions fréquentes sur JEANVAL
Quel est le numéro SIREN de JEANVAL ?
Le numéro SIREN de JEANVAL est 481 220 333. Le SIRET de son siège social est 481 220 333 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20481220333.
Qui dirige JEANVAL ?
JEANVAL est dirigée par JEAN SAVARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEANVAL ?
Le siège social de JEANVAL est situé 7 av Louis Blanc, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
JEANVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANVAL.
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