JEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JEBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 029 398. Son siège social est situé 324 Che du Mont Crocq, 27500 Triqueville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BOSQUER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEBA
INSEE- Dénomination
- JEBA
- SIREN
- 819 029 398
- SIRET (siège)
- 819 029 398 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24819029398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 029 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2016
- Siège social
- 324 CHE DU MONT CROCQ, 27500, TRIQUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEBA
Acquisition, transformation, construction, administration, location et vente d'immeubles
Finances de JEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2016) · 10 ans
Établissements de JEBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 TRIQUEVILLESiègeActif
819 029 398 00016 · ouvert le 12 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEBA
INPIComptes annuels de JEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-11 · Début d'activité : 2016-01-12
- création
Date d'effet : 11 mars 2016
Questions fréquentes sur JEBA
Quel est le numéro SIREN de JEBA ?
Le numéro SIREN de JEBA est 819 029 398. Le SIRET de son siège social est 819 029 398 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24819029398.
Qui dirige JEBA ?
JEBA est dirigée par JACQUES BOSQUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEBA ?
Le siège social de JEBA est situé 324 Che du Mont Crocq, 27500 Triqueville.
JEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, JEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEBA.
Entreprises similaires
Même activité à Triqueville