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999 818 883

Active
Siren999 818 883Entrepreneur individuel SarcellesCréée le 15 janvier 2026

8622C · Autres activités des médecins spécialistes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 818 883

Dénomination
999 818 883
SIREN
999 818 883
SIRET (siège)
999 818 883 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60999818883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 818 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622C - Autres activités des médecins spécialistes
Date de création
15 janvier 2026
Siège social
Sarcelles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 818 883

gynécologie-obstétrique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 818 883

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 818 883

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SarcellesSiègeActif

    999 818 883 00012 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 8622C

Documents juridiques de 999 818 883

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 999 818 883

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 818 883. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 818 883 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 818 883

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2026

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