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JEBASTILLE

Active
Siren797 456 308SARL06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 01 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 456 308, JEBASTILLE est une SARL créée le 1er septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 212 av Louis Pasteur, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Son activité principale relève du code NAF 4791A.

Fiche d'identité de JEBASTILLE

Dénomination
JEBASTILLE
SIREN
797 456 308
SIRET (siège)
797 456 308 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27797456308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 456 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
01 septembre 2013
Siège social
212 AV LOUIS PASTEUR, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JEBASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEBASTILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEBASTILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeFermé

    797 456 308 00015 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4791A

Documents juridiques de JEBASTILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de JEBASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEBASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEBASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEBASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEBASTILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEBASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEBASTILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2013

Questions fréquentes sur JEBASTILLE

Quel est le numéro SIREN de JEBASTILLE ?

Le numéro SIREN de JEBASTILLE est 797 456 308. Le SIRET de son siège social est 797 456 308 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27797456308.

Où se situe le siège social de JEBASTILLE ?

Le siège social de JEBASTILLE est situé 212 av Louis Pasteur, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

JEBASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, JEBASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEBASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEBASTILLE.

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