CheckersProcédures

JEC

Active
Siren384 602 470SAS69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 06 octobre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
901 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 602 470, JEC est une SAS créée le 6 octobre 2004. Elle est domiciliée 1220 av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 3101Z. SOCIETE FINANCIERE DE QUINCIEUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEC

Dénomination
JEC
SIREN
384 602 470
SIRET (siège)
384 602 470 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85384602470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 602 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
901 250 €
Code NAF / APE
3101Z
Date de création
06 octobre 2004
Siège social
1220 AV DE L’EUROPE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JEC

Fabrication de tous mobiliers, composants et accessoires y compris cloisons mobiles et rayonnages

Finances de JEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEC

JB

JEAN-MICHEL BECQUET

Directeur général

EC

EMMANUEL CHARNAVEL

Commissaire aux comptes suppléant

M

MAZARS - SA

Commissaire aux comptes titulaire

S

SOCIETE FINANCIERE DE QUINCIEUX

Président de SAS

Anciens dirigeants (3)

ND

n'est plus directeur gé DELADERRIERE Guy nom d'usage : DELADERRIERE devient directeur général DA ROCHA

DA ROCHA Antoine nom d'usage · de février 2012 à juin 2012

NP

n'est plus directeur gé DA ROCHA Antoine nom d'usage : DA ROCHA devient directeur général PARROT

PARROT Eric nom d'usage · de juillet 2011 à février 2012

DC

devient commissaire aux comptes suppléant CHARNAVEL

CAP CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration MAZARS - SA devient commissaire aux comptes titulaire. UNION D ETUDES COMPTABLES - U.E.C. n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage · de novembre 2010 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    384 602 470 00021 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 3101Z

  • 69650 QUINCIEUXFermé

    384 602 470 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 361C

Documents juridiques de JEC

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 août 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 août 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de JEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2014. Clôturée le 05 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances complémmentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne, avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2014 · L'état des créances complémmentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne, avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DELADERRIERE Guy nom d'usage : DELADERRIERE n'est plus directeur général. BECQUET Jean-Michel nom d'usage : BECQUET devient directeur général.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DA ROCHA Antoine nom d'usage : DA ROCHA n'est plus directeur général. DELADERRIERE Guy nom d'usage : DELADERRIERE devient directeur général.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PARROT Eric nom d'usage : PARROT n'est plus directeur général. DA ROCHA Antoine nom d'usage : DA ROCHA devient directeur général.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    CAP CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration MAZARS - SA devient commissaire aux comptes titulaire. UNION D ETUDES COMPTABLES - U.E.C. n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL devient commissaire aux comptes suppléant.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2004

Marques déposées par JEC

JEC est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • JEC.COM

    N° 3056030 · Déposée le 02 octobre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 02 octobre 2020

  • JEC

    N° 3056029 · Déposée le 02 octobre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 02 octobre 2020

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3028884 · Déposée le 15 mai 2000

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 15 mai 2020

  • jColor

    N° 3022575 · Déposée le 12 avril 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 12 avril 2020

  • JEC

    N° 1602050 · Déposée le 06 juillet 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 16, 20 · expirée le 06 juillet 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JEC

Quel est le numéro SIREN de JEC ?

Le numéro SIREN de JEC est 384 602 470. Le SIRET de son siège social est 384 602 470 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85384602470.

Qui dirige JEC ?

JEC est dirigée par SOCIETE FINANCIERE DE QUINCIEUX, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEC ?

Le siège social de JEC est situé 1220 av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone.

JEC est-elle toujours en activité ?

Oui, JEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.