JECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JECA est une SCI immatriculée le 3 août 1995 sous le numéro SIREN 401 901 285. Elle est domiciliée 5 All de la Tour, 91760 Itteville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ZAMMIT ANTOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JECA
INSEE- Dénomination
- JECA
- SIREN
- 401 901 285
- SIRET (siège)
- 401 901 285 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75401901285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 901 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 1995
- Siège social
- 5 ALL DE LA TOUR, 91760, ITTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JECA
Acquisition construction administration exploitation par bail ou location de tous immeubles
Finances de JECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JECA
INSEEZAMMIT ANTOINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 1995) · 31 ans
Établissements de JECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91760 ITTEVILLESiègeActif
401 901 285 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de JECA
INPIComptes annuels de JECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JECA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1995
Questions fréquentes sur JECA
Quel est le numéro SIREN de JECA ?
Le numéro SIREN de JECA est 401 901 285. Le SIRET de son siège social est 401 901 285 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401901285.
Qui dirige JECA ?
JECA est dirigée par ZAMMIT ANTOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JECA ?
Le siège social de JECA est situé 5 All de la Tour, 91760 Itteville.
JECA est-elle toujours en activité ?
Oui, JECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JECA.
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