JECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 484 879. Elle est domiciliée rue de Santenay, 21340 Change. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL BRUGNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JECA
INSEE- Dénomination
- JECA
- SIREN
- 509 484 879
- SIRET (siège)
- 509 484 879 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41509484879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 484 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2008
- Siège social
- RUE DE SANTENAY, 21340, CHANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JECA
Acquisition, administration, gestion location de biens immobiliers, emprunts et sûretés.
Finances de JECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JECA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de JECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21340 CHANGESiègeActif
509 484 879 00010 · ouvert le 09 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de JECA
INPIComptes annuels de JECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JECA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JECA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-16 · Début d'activité : 2008-12-09
- création
Date d'effet : 16 décembre 2008
Questions fréquentes sur JECA
Quel est le numéro SIREN de JECA ?
Le numéro SIREN de JECA est 509 484 879. Le SIRET de son siège social est 509 484 879 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41509484879.
Qui dirige JECA ?
JECA est dirigée par JOEL BRUGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JECA ?
Le siège social de JECA est situé rue de Santenay, 21340 Change.
JECA est-elle toujours en activité ?
Oui, JECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JECA.
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