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JECA

Active
Siren523 494 516549984440 ROBIONCréée le 01 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JECA est une 5499 immatriculée le 1er avril 2010 sous le numéro SIREN 523 494 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 av de Provence, 84440 Robion. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de JECA

Dénomination
JECA
SIREN
523 494 516
SIRET (siège)
523 494 516 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16523494516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 494 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 avril 2010
Siège social
160 AV DE PROVENCE, 84440, ROBION
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JECA

Anciens dirigeants (1)

GC

Georgette né SAVIGNY CAVELIER

Gérant(e) · de avril 2010 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84440 ROBIONSiègeFermé

    523 494 516 00017 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4778C

Documents juridiques de JECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de JECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2013. Clôturée le 11 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JECA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JECA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-08 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Marques déposées par JECA

JECA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CÔTE TENDANCES

    N° 3735368 · Déposée le 04 mai 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 4, 14, 16, 18, 20, 21, 24 · expirée le 04 mai 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JECA

Quel est le numéro SIREN de JECA ?

Le numéro SIREN de JECA est 523 494 516. Le SIRET de son siège social est 523 494 516 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16523494516.

Où se situe le siège social de JECA ?

Le siège social de JECA est situé 160 av de Provence, 84440 Robion.

JECA est-elle toujours en activité ?

Oui, JECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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