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JECC

Active
Siren910 435 833SCI79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 17 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JECC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2022, identifiée par le SIREN 910 435 833. Son siège social est situé LE BOIRIOU MOUTIERS-SOUS-CHANTEM Moutiers-sous-Chantemerle, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE DEBARNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JECC

Dénomination
JECC
SIREN
910 435 833
SIRET (siège)
910 435 833 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38910435833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 435 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2022
Siège social
LE BOIRIOU MOUTIERS-SOUS-CHANTEM Moutiers-sous-Chantemerle, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JECC

Acquisition, gestion et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de JECC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JECC

CD

CATHERINE DEBARNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

JP

JEROME PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

EP

EMILIEN PONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

CP

CORENTIN PONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

Établissements de JECC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif

    910 435 833 00017 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de JECC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de JECC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JECC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JECC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JECC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JECC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JECC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JECC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-17 · Début d'activité : 2022-02-07

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2022

Questions fréquentes sur JECC

Quel est le numéro SIREN de JECC ?

Le numéro SIREN de JECC est 910 435 833. Le SIRET de son siège social est 910 435 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38910435833.

Qui dirige JECC ?

JECC est dirigée par CATHERINE DEBARNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JECC ?

Le siège social de JECC est situé LE BOIRIOU MOUTIERS-SOUS-CHANTEM Moutiers-sous-Chantemerle, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

JECC est-elle toujours en activité ?

Oui, JECC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JECC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JECC.

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