CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JEDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1994, identifiée par le SIREN 398 133 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av de Grasse Rte Nationale, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.

Fiche d'identité de JEDA

Dénomination
JEDA
SIREN
398 133 710
SIRET (siège)
398 133 710 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81398133710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 133 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
28 juillet 1994
Siège social
41 AV DE GRASSE RTE NATIONALE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JEDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEDA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JEDA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    398 133 710 00010 · ouvert le 28 juillet 1994 · NAF 554B

Documents juridiques de JEDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de JEDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEDA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1994

Questions fréquentes sur JEDA

Quel est le numéro SIREN de JEDA ?

Le numéro SIREN de JEDA est 398 133 710. Le SIRET de son siège social est 398 133 710 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81398133710.

Où se situe le siège social de JEDA ?

Le siège social de JEDA est situé 41 av de Grasse Rte Nationale, 06370 Mouans-Sartoux.

JEDA est-elle toujours en activité ?

Oui, JEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEDA.