JEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JEDA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 361 057. Son siège social est situé 20 rue de Chateau Chastaing, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEDA
INSEE- Dénomination
- JEDA
- SIREN
- 479 361 057
- SIRET (siège)
- 479 361 057 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80479361057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 361 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2004
- Siège social
- 20 RUE DE CHATEAU CHASTAING, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEDA
PROPRIETE GESTION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE ET NOTAMMENT D UN TERRAIN A PONTARLIER ET LA CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE COMMERCIAL
Finances de JEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de JEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
479 361 057 00017 · ouvert le 23 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEDA
INPIComptes annuels de JEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEDA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-12.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2004
Questions fréquentes sur JEDA
Quel est le numéro SIREN de JEDA ?
Le numéro SIREN de JEDA est 479 361 057. Le SIRET de son siège social est 479 361 057 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479361057.
Qui dirige JEDA ?
JEDA est dirigée par PHILIPPE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de JEDA ?
Le siège social de JEDA est situé 20 rue de Chateau Chastaing, 25300 Pontarlier.
JEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, JEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEDA.
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